02 novembre 2009
Récupération des eaux pluviales : obtenez un crédit d'impôt.
Ceci dans le but d'équiper l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, les dépenses engagées pour ces systèmes doivent être réglées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise et avec facture.
Ces équipements de récupération des eaux de pluie sont réglementés. Ils doivent obligatoirement comporter :
-Une crapaudine pour empêcher tout corps d'obstruer la descente de l'eau dan la cuve de récupération.
-Une dérivation sur descente qui permet de dériver l'eau de pluie vers la cuve de récupération.
-Un filtre pour ne laisser passer que l'eau.
-Une cuve de récupération étanche, non translucide, fermée par un couvercle, équipée d'une aération et d'un trop plein muni d'un clapet anti-retour. La cuve doit être vidangeable et nettoyable. A noter que les anciennes fosses sceptiques ou les cuves à fioul sont exclues pour obtenir un crédit d'impôt. Sachez aussi qu'il existe dans certains magasins de bricolage ou dans les entreprises spécialisées des cuves décoratives en forme de colonne romaine ou de jarre pour ne pas ternir la décoration de votre jardin ( dans le cas où le système n'est pas enterré ).
-Un robinet de soutirage verrouillable. Il permet d'empêcher une ouverture accidentelle.
-Une plaque de signalisation « eau non potable », car pour l'instant, la récupération des eaux pluviales pour le réseau alimentaire est interdite.
Les éléments électriques comme le pompage de l'eau ou les tuyaux d'arrosage ne sont pas pris en compte pour l'attribution du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt accordé au contribuable est de 25% du montant total de l'installation. Le montant total du crédit d'impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, et à 16000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge.
par Jean-Marie Noguier (16/01/2008) - 348 mots
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Les revenus de capitaux mobiliers.
Les personnes physiques domiciliées en France qui bénéficient de revenus de parts de sociétés établies en France soumises à l'impôt sur les sociétés, auront un abattement forfaitaire de 40%, auquel sera rajouté un autre abattement fixe de 1525 euros pour une personne célibataire ou de 3050 euros pour un couple soumis à l'imposition commune. Concernant les revenus encaissés à partir du 1er janvier 2008, ces personnes pourront opter pour le prélèvement libératoire avec un taux de 16%, hors prélèvements sociaux qui seront retenus à la source. Dans ce cas, le crédit d'impôt ne sera plus possible.
La réduction d'impôt pour les contribuables optant pour la déclaration par Internet.
La réduction d'impôt de 20 euros est maintenue pour l'imposition des revenus de 2007, 2008 et 2009.
Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt lors de l'acquisition de la résidence principale pour les primo accédants.
Au départ de la mesure fiscale de Nicolas Sarkozy, sont autorisés de déduire 20% des intérêts d'emprunt pendant 5 ans, avec un plafond de 3750 euros pour un célibataire, 7500 euros pour un couple à déclaration commune et 15000 euros si un membre du couple est handicapé.
Le nouveau projet de loi de finances 2008 permet de déduire 40% des intérêts d'emprunt en rapport avec le prêt d'acquisition de la résidence principale pour la première année seulement.
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Les contribuables possédant des parts ou des actions faisant l'objet d'un engagement de conservation pendant 6 ans seront exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune.
La limite basse pour échapper à l'ISF est de 770000 euros. Entre 770000 et 1240000 euros l'ISF est fixé à 0,55%. Il peut aller jusqu'à 1,80% pour une somme supérieure à 16020000 euros.
par Jean-Marie Noguier (17/01/2008) - 325 mots
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